Mentions légales

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

1. Propriété intellectuelle

   Ce site appartient et est exploité par Top Photo. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.tophoto.com (ci-après "le Site"), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Top Photo, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
   
   Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Top Photo à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.
   
   La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : "COPYRIGHT TOP PHOTO, TOUS DROITS RÉSERVÉS".
   
   Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
   
   Top Photo se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
   
   

2. Liens vers d'autres sites

   La responsabilité de Top Photo ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Top Photo. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Top Photo approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
   
   En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment par un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".
   
   Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès de Top Photo. En tout état de cause, Top Photo n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites et n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
   
   

3. Informations nominatives et autres informations

   KLS Top Photo ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
   
   Conformément à la "Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :
   
   
1. En ligne :
   contact@tophoto.com
   
   
2. Par courier :
   Par voie postale :
   
   Top Photo galerie Caron 73440 Val Thorens FRANCE
   

4. Limites de responsabilité

   Top Photo s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Top Photo ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
   
   En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de Top Photo, ce dernier décline toute responsabilité :
   
   
1. Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
2. Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.
3. Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences.
   
   

5. Disponibilité du site web

   Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Top Photo ne peut s'y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Top Photo ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et Top Photo et entre Top Photo et d'autres réseaux.
   
   Top Photo et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Top Photo n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
   
   

6. Dispositions juridictionnelles

   Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.
   
   

7. Mentions légales

1. Editeur du Site :
   
   Top Photo, galerie caron
   73440 Val Thorens
   FRANCE
   
   
2. Concepteur du Site :
   
   Evonux,
   6 rue Charles Divry
   75014 Paris
   
   
3. Hébergeur du site
   
   OVH,
   140 quai du Sartel
   59100 Roubaix
   
   

1. Crédits photographiques

• Top Photo